Politique de confidentialité - RGPD

  Politique de confidentialité - RGPD

Dernière modification : 27/09/2023

mingle, la Plateforme d’opinion en ligne, a été conçue pour garantir la plus grande confidentialité de vos données personnelles.

Les informations vous concernant sont traitées selon les termes de la présente Politique de confidentialité que nous vous conseillons de lire attentivement.

Soucieux du respect de votre vie privée, nous nous engageons à ce que les traitements de vos données personnelles soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général européen sur la Protection des Données » (ci-après « RGPD »).

A titre liminaire, il est précisé que l'ensemble des mots commençant par une majuscule dans ce document et qui ne sont pas définis ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d'Utilisation disponibles à l'adresse : http://mingle.respondi.fr/terms-and-conditions.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement est : Bilendi, société anonyme au capital de 360.302,32 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 428 254 874 dont le siège social est situé 4 rue de Ventadour, 75001 Paris.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ? 

2.1 Données personnelles collectées

2.1.1 Votre Adhésion à la Plateforme d’opinion

En adhérant à la Plateforme d’opinion, sur le Site ou l'Application, nous collectons et traitons vos données personnelles suivantes concernant votre Adhésion  :

• votre identité civile et vos coordonnées que vous fournissez en vous inscrivant en tant que Membre, tels que l’email, la civilité, le genre, le prénom, le nom, le code postal, l’adresse postale, le pays,
• vos identifiant et mot de passe permettant d’accéder au Site et à l’Application,
• l'ensemble des réponses que vous avez apportées aux questionnaires de qualification liés à l'établissement de votre profil de Membre, pouvant comprendre des données sensibles telles que des données de santé et des données relatives à vos opinions politique et croyances religieuses,
• vos modes ou outils d'accès à la Plateforme d’opinion, tels que  les caractéristiques techniques de votre ordinateur, smartphone ou tablette,
• vos connexions à nos services, tels que l’adresse IP, GAID, IDFA,
• les informations concernant votre souscription aux différents services, tels que les Enquêtes, les Newsletters ou les invitations par SMS
• les informations concernant votre relevé de Points et vos Récompenses, tels que le nombre et l'origine des Points accumulés, et leur conversion en Récompenses,
• votre IBAN si vous nous le communiquez en vue d’obtenir d’une Récompense par virement bancaire ou un remboursement.

2.1.2 Vos participations à des Enquêtes

Dans le cadre de vos participations à des Enquêtes, les seules informations vous concernant que nous collectons sont votre adresse IP, vos données de connexion, et vos paradonnées. Nous ne collectons pas d’autres données personnelles vous concernant dans le cadre de vos réponses aux Enquêtes. Les Enquêtes auxquelles nous vous invitons à répondre sont sous la responsabilité de nos Partenaires Etudes.

Nos Partenaires Etudes ont pour objectif de traiter vos réponses de façon agrégée à des fins d'analyse statistique. Par conséquent, nous ne leur transférons ni vos noms, email, adresses ou numéros de téléphone.

Sauf accord explicite de votre part au sein de l'Enquête, le Partenaire Etudes ne doit recueillir aucune donnée personnelle.

De temps à autre, les Partenaires Etudes peuvent être amenés, au moment où vous répondez à leurs Enquêtes, à collecter votre adresse IP (ce qui peut constituer une donnée personnelle) ou d'autres données personnelles. Dans ce cas, nous demandons à nos Partenaires Etudes qu'ils obtiennent au préalable votre consentement et vous donnent toutes les informations requises relatives aux traitements de données personnelles qu'ils effectuent (nature des informations personnelles recueillies, finalité(s) du traitement, etc.). Les Partenaires Etudes sont seuls responsables des traitements qu'ils effectuent.

Afin de protéger la confidentialité et l'intégrité des projets de nos Partenaires Etudes, vous ne devez pas divulguer les informations contenues dans les Enquêtes.

2.1.3 Analyses d’audience 

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles, pour le compte de nos Partenaires Etudes, à des fins d’Analyses d’audience. Les seules données personnelles que nous traitons, dans ce cadre, sont les identifiants cookies. 

Les Partenaires Etudes peuvent utiliser ultérieurement les résultats des Analyses d’Audience afin de développer des segments d’audience similaires et cibler ces segments d’audience. 

Ces analyses peuvent servir à la recherche sur l’efficacité des publicités en ligne, le suivi des sites Internet et la mesure de l’audience, pour développer des segments d’audience et/ou des modèles de ressemblance dans le cadre de campagnes de marketing afin d’optimiser les publicités et d’autres contenus.

Les Partenaires Etudes sont seuls responsables des traitements de données réalisés à des fins d’Analyse d’audience ainsi que tous les traitements ultérieurs qu’ils effectuent

2.2. Cookies

Dans le cadre de votre navigation et utilisation du Site et de l’Application, nous collectons des informations pouvant être des données personnelles à l’aide de cookies et de technologies similaires. Pour plus d’information sur les cookies utilisés sur le Site et l’Application mingle, nous vous invitons à consulter notre politique cookies accessible ici.

2.3. Conséquences en cas d’absence de fourniture de vos Données Personnelles

Si vous refusez ou omettez de nous fournir les informations concernant votre Adhésion (par exemple votre adresse email, votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre code postal) vous ne pouvez pas devenir Membre.

En effet, toutes les données personnelles collectées concernant votre Adhésion conditionnent la conclusion du Contrat. Suite à l'Adhésion, la fourniture de données personnelles vous concernant a un caractère contractuel.

Afin de convertir vos points contre un virement bancaire, il est impératif de nous fournir votre IBAN, sinon nous ne pourrions pas vous fournir de Récompense sous forme de virement bancaire.

3. Quelles sont les finalités de la collecte et des traitements de vos données personnelles ? 

3.1  Dans le cadre de votre Adhésion à la Plateforme d’opinion, nous utilisons les données personnelles vous concernant afin de :

• vous permettre de vous inscrire et vous fournir les services de la Plateforme d’opinion,
• vous informer des mises à jour de la Plateforme d’opinion,
• vous identifier et vous permettre d’accéder et d’utiliser la Plateforme d’opinion,
• créer et analyser votre profil et/ou votre utilisation du Site et de l’Application pour vous adresser des invitations et informations pertinentes,
• vous inviter à répondre aux Enquêtes de nos Partenaires Etudes, selon votre profil, et pour vous proposer de gagner des Points,
• traiter vos demandes et vos réclamations,
• administrer, gérer, attribuer des Points, y compris pour vous communiquer un relevé de transaction de Points, et pour réaliser les virements bancaires,
• gérer et expédier les Récompenses,
• suivre votre satisfaction,
• améliorer l'ergonomie du Site et de l'Application,
• améliorer et contrôler la qualité de nos services,
• vous envoyer nos Newsletter et nos messages d’information, de promotions et d’offres, personnalisés ou non,
• vous permettre de participer au programme de parrainage.

Le profilage nous permet de limiter le nombre de courriers électroniques que nous vous adressons afin de vous assurer une bonne expérience utilisateur. Conformément à la réglementation, vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Veuillez consulter à ce propos l’article 9 « Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données personnelles ? » ci-dessous.

3.2  Dans le cadre de votre participation aux Enquêtes la Plateforme d’opinion, nous utilisons les données personnelles vous concernant afin de :

• analyser vos paradonnées pour des projets d’études spécifiques,
• vous fournir une meilleure expérience d’enquête,
• améliorer et contrôler la qualité de nos services,
• assurer la sûreté et la sécurité de la Plateforme d’opinion et du Site,
• détecter et prévenir la fraude, y compris en établissant des fichiers de personnes suspectées de fraude,
• éviter les suppressions et exclusions des données, notamment, pour éviter que la même personne n’effectue plus d’une fois la même enquête.

3.3  Nous ne collectons que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

3.4  Pour une parfaite information sur le traitement de vos données personnelles par l’ensemble de nos Partenaires, nous vous recommandons de consulter leur Politique de confidentialité disponible sur leur site Internet.

4. Quelles sont les bases légales de nos traitements ?

Selon les cas, nous procédons au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement, en exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur la base de votre consentement, de notre intérêt légitime ou en exécution d’obligations légales :

• contrat (exécution de mesures précontractuelles/ exécution du contrat) : nous traitons vos données personnelles sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou l’exécution du Contrat pour (i) vous inscrire et vous connecter à la Plateforme d’opinion, (ii) traiter vos demandes et vos réclamations et y répondre, (iii) administrer et gérer vos Points, pour (iv) gérer et expédier vos Récompenses, (v) réaliser les virements bancaires, (vi) vous permettre de participer au programme de parrainage, (vii) vous fournir les services de la Plateforme d’opinion, (viii) analyser votre profil et votre utilisation du Site et de l’Application afin notamment de vous sélectionner pour répondre aux Enquêtes de nos Partenaires Etudes, (ix) vous inviter à participer aux Enquêtes et programmes de nos Partenaires.
   
• intérêt légitime : dans certains cas, nous traitons vos données personnelles dans notre intérêt légitime sous réserve de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux. C’est par exemple le cas pour (i) vous informer des mises à jour et des services de la Plateforme d’opinion, (ii) suivre votre satisfaction, (iii) améliorer l'ergonomie du Site et de l'Application, (iv) vous envoyer nos Newsletter et nos messages d’information ou promotionnel pour des produits et services analogues à ceux auxquels vous vous êtes inscrits, (v) vous fournir une meilleure expérience d’enquête, (vi) assurer la sûreté et la sécurité de la Plateforme d’opinion et du Site, (vii) détecter et prévenir la fraude, y compris en établissant des fichiers de personnes suspectées de fraude,(viii) éviter les suppressions et exclusions des données, notamment, pour éviter que la même personne n’effectue plus d’une fois la même Enquête, (ix) améliorer et contrôler la qualité de nos services, (x) réaliser des recherches sociologiques (xi) analyser vos paradonnées pour des projets d’études spécifiques, (xii) fournir à nos Partenaires nos services à des fins d'études de marché, d’études d’opinion et d’études sociologiques, (xiii) établir des données statistiques anonymes.  
• obligation légale : nous pouvons être tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales, règlementaires, judiciaires ou administratives, et notamment dans le cadre (i) de la gestion de notre comptabilité générale et de nos obligations fiscales, et (ii) de la gestion de vos droits informatiques et libertés

5. Qui peut avoir accès aux données personnelles vous concernant ?

Les données personnelles vous concernant peuvent être transmises aux personnes suivantes :

• au personnel de Bilendi ou de ses filiales ayant besoin d'y accéder, et au personnel de certains prestataires de services ou sous-traitants (dont expert-comptable, commissaire aux comptes, société de développement informatique, société de prestations technologiques, société fournissant et assurant la délivrance des prestations de Récompenses de la Plateforme d’opinion) ;

A ce jour, la liste de nos prestataires de services ou sous-traitants est disponible en cliquant ici:

• aux autorités publiques ou judiciaires dans le but de satisfaire à une obligation légale ou réglementaire ou à une décision judiciaire ;
• à nos Partenaires Etudes, mais uniquement sous forme pseudonymisée. Toute information concernant votre identité ou votre profil est retirée avant toute communication de données à nos Partenaires Etudes. Cela signifie que nous attribuerons à votre profil un identifiant auquel vos données seront attachées, nous permettant ainsi de vous inviter à des sondages ciblés. En conséquence, nos Partenaires Etudes ne pourront pas faire de lien avec vos données personnelles telles que nom, prénom, adresses physique et électronique que vous avez renseignées lors de votre Adhésion car nous ne transmettons pas ces données  ;
• à un acquéreur ou repreneur de notre société, en cas de fusion, acquisition ou absorption ou en cas de cession d’actifs de notre société.

6. Où sont hébergées vos données personnelles et est-ce qu’elles sont transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Les serveurs hébergeant les données personnelles vous concernant sont situés en région Ile-de-France (France).

Dans certains cas, nous pouvons avoir recours à des prestataires pouvant être localisés en dehors de l'Espace Économique Européen, et des transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen sont donc susceptibles d’être réalisés. Ces transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable :

• soit en transférant vos données personnelles à un destinataire situé dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat aux données personnelles ;
• soit dans des pays tiers non reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat aux données personnelles. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles telles que prévues par le RGPD, notamment en concluant avec nos prestataires les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les règles et procédures appropriées afin de sécuriser l'accès et la consultation de vos données personnelles, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non-autorisés y aient accès. Plus généralement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer que les traitements de vos données personnelles soient effectués conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

En tant qu’entreprise d’études de marché, nous respectons les bonnes pratiques de ce marché, notamment les règles strictes d’ESOMAR (European Society for Opinion and Marketing Research) en matière de protection des données, qui sont inscrites dans le « Code International ICC/ESOMAR des études de marché et d’opinion ». De plus, les différentes sociétés du groupe BILENDI sont membres de fédérations nationales d’études de marché dans plusieurs pays. Ces fédérations réglementent strictement la protection et l’utilisation de vos données.

8. Pour quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies lorsque nous les collectons. Les durées de conservation appliquées aux données sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par principe, nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée du Contrat, c’est-à-dire tant que vous êtes Membre.

Si vous nous fournissez votre IBAN aux fins d'obtenir une Récompense par virement bancaire, nous conservons votre IBAN :
- en base active jusqu’au complet paiement aux fins de réalisation du paiement.
- jusqu’à treize (13) mois, aux fins de gestion des éventuelles réclamations relatives à la fourniture de la Récompense notamment en cas d'un éventuel échec du virement et afin de vérifier l’absence de fraude,
- jusqu’à 3 ans après votre dernier virement bancaire ou à compter du 1er janvier suivant la fermeture de votre compte afin d’être en conformité dans le cadre d’un contrôle fiscal. Cette information ne peut être consultée que de manière ponctuelle et motivée par un nombre restreint de personnels de Bilendi.

Nous pouvons archiver vos données personnelles à des fins justificatives et probatoires pendant les délais de prescription légale.

A l’issue des délais de conservation mentionnés ci-dessus, nous pouvons anonymiser vos données personnelles dans le respect de la loi et de la réglementation applicables.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données personnelles ?

9.1 Généralités

Conformément à Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de différents droits en relation avec le traitement de vos données personnelles : un droit d'accès, un droit de rectification, un droit d'effacement et d'opposition, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité des données, un droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris un profilage), un droit à l'effacement et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si malgré tout le soin que nous apportons à la protection de vos données personnelles, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour tout manquement de notre part à la législation et réglementation en vigueur (en France, la CNIL est l’autorité compétente et ses coordonnées sont les suivantes : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, tél. : 01 53 73 22 22).

9.2 Modalités d’exercice

Accéder à vos Données Personnelles

Pour exercer votre droit d’accès et accéder à vos données personnelles que nous traitons, vous pouvez le faire en cliquant sur ce lien.

Rectifier vos Données Personnelles

Lors de votre inscription à la Plateforme d’opinion, vous avez rempli un formulaire d’inscription et vous pouvez avoir complété un questionnaire de qualification. Vous pouvez à tout instant en modifier vos réponses conformément aux lois et réglementations applicables.

Ne plus recevoir nos newsletters

Si, à un moment quelconque, vous souhaitez ne plus recevoir nos Newsletters ou tout autre service, ou que nous ne vous contactions plus du tout, vous pouvez :

• utiliser le lien prévu à cet effet dans chacune des lettres d'information et chacun des courriers électroniques publicitaires que vous recevez,
• modifier votre profil dans la rubrique « Mon compte » de notre Site,
• adresser votre demande par courrier électronique, à l'adresse suivante : donneespersonnelles@mingle.respondi.fr, accompagnée de votre identifiant, de votre adresse email et de votre adresse postale, ou
• adresser votre demande par courrier postal à l'adresse indiquée à l’article 12 ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de votre identifiant, de votre adresse email et de votre adresse postale.

Retirer votre consentement, vous opposer au traitement, limiter le traitement, supprimer votre Compte ou exercer tout autre droit sur vos données personnelles

Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous opposer à un traitement de vos données personnelles, limiter le traitement de vos données personnelles, et/ou supprimer votre Compte, cela aura pour conséquence la résiliation de votre Contrat conformément à l'article 12.1 des Conditions Générales d'Utilisation.

Pour exercer ces droits ou tout autre droit sur vos données personnelles, vous pouvez :

• vous rendre directement sur le Site 
• adresser votre demande par courrier électronique, à l'adresse suivante : donneespersonnelles@mingle.respondi.fr, accompagnée de votre identifiant, de votre adresse email et de votre adresse postale, ou
• adresser votre demande par courrier postal à l'adresse indiquée à l’article 12 ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de votre identifiant, de votre adresse email et de votre adresse postale.

Dans le cas où nous aurions des doutes raisonnables concernant votre identité, nous pouvons être amené à vous demander votre identifiant, votre adresse email, votre adresse postale et/ou une copie de votre pièce d’identité.

10. Coordonnées du délégué à la protection des données

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :
Nom : HARLAY AVOCATS

Adresse de courrier électronique : donneespersonnelles@mingle.respondi.fr

11. Modification de notre politique de confidentialité

Notre Site et notre Application sont en constante amélioration et recherche d’évolutions.

Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Dans un tel cas, nous vous informerons par tous moyens de cette modification et la date figurant en tête du document sera modifiée et solliciterons votre accord selon les conditions prévues dans nos Conditions Générales d'Utilisation.

12. D'autres questions ?

Nous tenons à la plus grande clarté au sujet de la confidentialité de vos données personnelles. Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à nous les poser :

• via notre formulaire de contact,
• par téléphone au 0 977 400 691
• par email à l'adresse suivante : donneespersonnelles@mingle.respondi.fr, ou encore
• par lettre à l’adresse postale suivante Bilendi SA, 4 rue de Ventadour, 75 001 Paris Bilendi S.A, 4 rue de Ventadour, 75 001 Paris